Jérémie Iordanoff

Notes de blog

Le parlementarisme dégradé et l’adoption du projet de loi de finances 2026

J’aurais préféré un premier ministre de gauche et un gouvernement de coalition sur le périmètre du front républicain qui s’est exprimé dans les urnes au second tour des élections législatives de 2024. Périmètre que j’ai appelé de mes vœux au soir du 7 juillet et qui n’a jamais vu le jour. Le président de la République, à qui incombait la charge d’impulser cette solution, a préféré manœuvrer pour poursuivre sa politique en allant chercher Les Républicains. Le Nouveau Front Populaire, s’il s’est montré tardivement ouvert à la recherche de compromis à l’Assemblée nationale, n’a jamais assumé d’ouvrir la coalition gouvernementale à des groupes parlementaires du centre. Alors nous avons depuis 2024 une succession de gouvernements qui n’ont ni programme ni majorité et qui ne correspondent pas au résultat des urnes.

Je ne suis pas de ceux qui demandent à rejouer les élections jusqu’à ce qu’il y ait une majorité absolue pour un bloc ou pour un autre. Dans un régime parlementaire et en l’absence du fait majoritaire, il faut composer, c’est aussi simple que cela. Pourtant, parce que nous en avons perdu l’habitude (au niveau national) et parce que l’élection présidentielle continue de sur-déterminer le résultat des législatives qui la suivent, le compromis vient rarement en première intention.

Après la chute des gouvernements Barnier, Bayrou et Lecornu I et après l’échec de la censure du gouvernement Lecornu II, considérant la gravité de la situation nationale et internationale, j’ai appuyé la recherche d’une solution d’attente et d’un compromis sur le budget. Un blocage du texte en fin de parcours et par voie de conséquence une dissolution tardive, n’aurait pas nécessairement permis de clarifier la situation politique à l’approche des municipales de 2026 et de la présidentielle de 2027.

Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le groupe Écologiste et Social est allé discuter et nous avons gagné des arbitrages, tardivement certes, quand les LR ont fait savoir qu’ils s’abstiendraient. Nous avons en conséquence permis son adoption.

Sur le projet de loi de finances (PLF) nous avons fait des propositions à l’automne pour une fiscalité plus juste, en vain. À la reprise en janvier j’ai regretté que mon groupe que n’aille plus discuter, même si je dois reconnaître que la perspective d’un vote sur la copie finale n’était plus réellement sur la table, et ce principalement du fait d’un raidissement des positions des députés Horizons et Les Républicains. Il faut comprendre que les modes de scrutin sont déterminants : une abstention des socialistes et des écologistes était nécessaire pour l’adoption du PLF par voie normale mais une non-censure des seuls socialistes est suffisante pour une adoption par 49.3 (il faut 289 voix pour faire chuter un gouvernement). Et à partir du moment où il était entendu que le Premier ministre chercherait un accord de non-censure et non plus un vote à la majorité des exprimés, les écologistes perdaient leur rôle clé dans l’équation.

En somme, je considère que l’accord de non-censure entre le socle commun et le groupe socialiste est une solution de compromis très dégradée par rapport à ce qu’aurait pu être un budget négocié dans une Assemblée nationale qui assume pleinement le parlementarisme, mais que faute de mieux, il a le mérite d’exister. Je constate néanmoins que — en partie pour des raisons arithmétiques — les écologistes ne sont pas partie-prenante de cet accord de non-censure. Aussi, il ne nous revient pas de le valider.